J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14830
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er octobre 1999 plaçant un magistrat et maintenant des magistrats en position de disponibilité
NOR : JUSB9910396D
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne M. Jean-Marc Bardy :
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er janvier 1999
Mme François-Dourthe (Dominique), magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 8 mars 1999
Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er juillet 1999
M. Bagur (Jean-Jacques), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 30 juillet 1999
Mme Guetat (Véronique), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 10 août 1999
Mme Custaud-Bayle (Françoise), magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 26 août 1999
Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.
A compter du 27 août 1999
Mme Michel (Anne), épouse Kiriakides, magistrate du second grade, jusqu'au 2 septembre 1999.
A compter du 1er septembre 1999
M. Gautier (Bertrand), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
M. Rascagneres (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Viard (Aude), épouse Dufetel, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Mme Mellano (Yveline), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Mme Rinuy (Florence), épouse Soulmagnon, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 8 septembre 1999
M. Wiltberger (Nicolas), conseiller en service extraordinaire, pour une durée d'un an.
A compter du 15 septembre 1999
M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er octobre 1999
M. Gardella (Gérard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
A compter du 15 octobre 1999
Mme Nedellec (Françoise), épouse Perrier, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er novembre 1999
Mme Charbonnier (Anne-Marie), magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
M. Garaint (Patrick), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er décembre 1999
M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 23 décembre 1999
Mme Loubet (Christine), épouse Payan, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 31 décembre 1999
Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 5 janvier 2000
M. Quart (Patrick), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Est placé, sur sa demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er septembre 1999
M. Bardy (Jean-Marc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.